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SOFEMA

Active
Siren384 765 277549984450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONCréée le 31 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFEMA est une 5499 immatriculée le 31 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 765 277. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Avignon, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281C.

Fiche d'identité de SOFEMA

Dénomination
SOFEMA
SIREN
384 765 277
SIRET (siège)
384 765 277 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14384765277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 765 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
281C
Date de création
31 mars 1992
Siège social
RTE AVIGNON, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SOFEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFEMA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeFermé

    384 765 277 00015 · ouvert le 02 avril 1992 · NAF 281C

  • 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONFermé

    384 765 277 00023 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 281C

  • 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNEFermé

    384 765 277 00031 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 281C

  • 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNEFermé

    384 765 277 00049 · ouvert le 02 avril 1992 · NAF 281C

Documents juridiques de SOFEMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOFEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFEMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1992

Questions fréquentes sur SOFEMA

Quel est le numéro SIREN de SOFEMA ?

Le numéro SIREN de SOFEMA est 384 765 277. Le SIRET de son siège social est 384 765 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14384765277.

Où se situe le siège social de SOFEMA ?

Le siège social de SOFEMA est situé Rte Avignon, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.

SOFEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFEMA.

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