SOFIDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFIDEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 301 028. Son siège social est situé 1 Imp des Panoyaux, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 748K.
Fiche d'identité de SOFIDEC
INSEE- Dénomination
- SOFIDEC
- SIREN
- 331 301 028
- SIRET (siège)
- 331 301 028 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65331301028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 301 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 04 décembre 1984
- Siège social
- 1 IMP DES PANOYAUX, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFIDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFIDEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFIDEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
331 301 028 00014 · ouvert le 04 décembre 1984 · NAF 748K
Documents juridiques de SOFIDEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOFIDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFIDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFIDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFIDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFIDEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024R00064
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-46.359
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-44.291
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-43.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFIDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFIDEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1984
Questions fréquentes sur SOFIDEC
Quel est le numéro SIREN de SOFIDEC ?
Le numéro SIREN de SOFIDEC est 331 301 028. Le SIRET de son siège social est 331 301 028 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65331301028.
Où se situe le siège social de SOFIDEC ?
Le siège social de SOFIDEC est situé 1 Imp des Panoyaux, 75020 Paris 20.
SOFIDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFIDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFIDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFIDEC.
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