SOFRABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 702 490, SOFRABAT est une SARL créée le 1er septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 av Daumesnil Chez Chez Sofradom Sa, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 516C comme activité principale.
Fiche d'identité de SOFRABAT
INSEE- Dénomination
- SOFRABAT
- SIREN
- 420 702 490
- SIRET (siège)
- 420 702 490 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33420702490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 702 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516C
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 266 AV DAUMESNIL CHEZ CHEZ SOFRADOM SA, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOFRABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFRABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFRABAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
420 702 490 00012 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 516C
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
420 702 490 00020 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 516C
Documents juridiques de SOFRABAT
INPIComptes annuels de SOFRABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFRABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRABAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/09565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 19/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 95-14.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 93-42.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-42.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFRABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur SOFRABAT
Quel est le numéro SIREN de SOFRABAT ?
Le numéro SIREN de SOFRABAT est 420 702 490. Le SIRET de son siège social est 420 702 490 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33420702490.
Où se situe le siège social de SOFRABAT ?
Le siège social de SOFRABAT est situé 266 av Daumesnil Chez Chez Sofradom Sa, 75012 Paris 12.
SOFRABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFRABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRABAT.
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