SOFRAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SOFRAME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 932 810. Son siège social est situé 708 Mte de Preonde, 01600 Trevoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par JEAN-LEON THOMASSET, gérant.
Fiche d'identité de SOFRAME
INSEE- Dénomination
- SOFRAME
- SIREN
- 384 932 810
- SIRET (siège)
- 384 932 810 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56384932810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 932 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 07 avril 1992
- Siège social
- 708 MTE DE PREONDE, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFRAME
Marchand de biens, études et conseil en immobilier intermédiaire et conseil en publicité. Études de marche.
Finances de SOFRAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFRAME
INSEEÉtablissements de SOFRAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeActif
384 932 810 00011 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SOFRAME
INPIComptes annuels de SOFRAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFRAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRAME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2023J00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2023J00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2006 · N° 04-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-43.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFRAME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 07 avril 1992
Questions fréquentes sur SOFRAME
Quel est le numéro SIREN de SOFRAME ?
Le numéro SIREN de SOFRAME est 384 932 810. Le SIRET de son siège social est 384 932 810 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56384932810.
Qui dirige SOFRAME ?
SOFRAME est dirigée par JEAN-LEON THOMASSET, gérant.
Où se situe le siège social de SOFRAME ?
Le siège social de SOFRAME est situé 708 Mte de Preonde, 01600 Trevoux.
SOFRAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFRAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRAME.
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