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SOFRAME

Active
Siren424 108 892SARL90000 BelfortCréée le 25 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 108 892, SOFRAME est une SARL créée le 25 février 2002. Son siège social est situé 34 B FG 34bis faubourg de Brisach, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524N. Elle est dirigée par FRANCK ZIANI CHERIF, gérant.

Fiche d'identité de SOFRAME

Dénomination
SOFRAME
SIREN
424 108 892
SIRET (siège)
424 108 892 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95424108892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 108 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
524N
Date de création
25 février 2002
Siège social
34 B FG 34bis faubourg de Brisach, 90000, Belfort
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOFRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFRAME

FZ

FRANCK ZIANI CHERIF

Gérant

Depuis la création (25 février 2002) · 24 ans

Établissements de SOFRAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeFermé

    424 108 892 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 524N

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    424 108 892 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 524N

Documents juridiques de SOFRAME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SOFRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFRAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFRAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRAME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFRAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2002

Marques déposées par SOFRAME

SOFRAME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ORALYS

    N° 3221544 · Déposée le 18 avril 2003 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 11, 37, 40

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOFRAME

Quel est le numéro SIREN de SOFRAME ?

Le numéro SIREN de SOFRAME est 424 108 892. Le SIRET de son siège social est 424 108 892 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95424108892.

Qui dirige SOFRAME ?

SOFRAME est dirigée par FRANCK ZIANI CHERIF, gérant.

Où se situe le siège social de SOFRAME ?

Le siège social de SOFRAME est situé 34 B FG 34bis faubourg de Brisach, 90000 Belfort.

SOFRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFRAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFRAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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