SOFRANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFRANE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 439 997. Elle est domiciliée 116 B rue Gutenberg, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de SOFRANE
INSEE- Dénomination
- SOFRANE
- SIREN
- 419 439 997
- SIRET (siège)
- 419 439 997 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16419439997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 439 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 juillet 1998
- Siège social
- 116 B RUE GUTENBERG, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFRANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFRANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFRANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé
419 439 997 00018 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 514C
Documents juridiques de SOFRANE
INPIComptes annuels de SOFRANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFRANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRANE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/16709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/10424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFRANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1998
Questions fréquentes sur SOFRANE
Quel est le numéro SIREN de SOFRANE ?
Le numéro SIREN de SOFRANE est 419 439 997. Le SIRET de son siège social est 419 439 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16419439997.
Où se situe le siège social de SOFRANE ?
Le siège social de SOFRANE est situé 116 B rue Gutenberg, 85000 La Roche-sur-Yon.
SOFRANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFRANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRANE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département