SOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOGA est une SCI immatriculée le 20 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 064 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Gustave Flaubert M. de Cornulier Gael, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GAEL DE CORNULIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOGA
INSEE- Dénomination
- SOGA
- SIREN
- 418 064 028
- SIRET (siège)
- 418 064 028 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41418064028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 064 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1998
- Siège social
- 5 RUE GUSTAVE FLAUBERT M. DE CORNULIER GAEL, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGA
Acquisition administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles appatenant à la société
Finances de SOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGA
INSEEÉtablissements de SOGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
418 064 028 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOGA
INPIComptes annuels de SOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1998
Questions fréquentes sur SOGA
Quel est le numéro SIREN de SOGA ?
Le numéro SIREN de SOGA est 418 064 028. Le SIRET de son siège social est 418 064 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41418064028.
Qui dirige SOGA ?
SOGA est dirigée par GAEL DE CORNULIER, gérant.
Où se situe le siège social de SOGA ?
Le siège social de SOGA est situé 5 rue Gustave Flaubert M. de Cornulier Gael, 66000 Perpignan.
SOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGA.
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