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SOGAFI

Active
Siren410 166 540SA31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 02 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGAFI est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 166 540. Elle est domiciliée 25 rue des Tulipes, 31270 Villeneuve-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de SOGAFI

Dénomination
SOGAFI
SIREN
410 166 540
SIRET (siège)
410 166 540 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21410166540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 166 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
25 RUE DES TULIPES, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGAFI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGAFI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGAFI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeFermé

    410 166 540 00014 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de SOGAFI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOGAFI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGAFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGAFI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGAFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGAFI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGAFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGAFI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur SOGAFI

Quel est le numéro SIREN de SOGAFI ?

Le numéro SIREN de SOGAFI est 410 166 540. Le SIRET de son siège social est 410 166 540 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21410166540.

Où se situe le siège social de SOGAFI ?

Le siège social de SOGAFI est situé 25 rue des Tulipes, 31270 Villeneuve-Tolosane.

SOGAFI est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGAFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGAFI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGAFI.

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