SOGAMA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 219 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 640 200 598, SOGAMA est une SCI créée le 19 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Placette des Loriots, 34280 La Grande-Motte. SOGAMA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CAROLE PALANQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOGAMA
INSEE- Dénomination
- SOGAMA
- SIREN
- 640 200 598
- SIRET (siège)
- 640 200 598 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR60640200598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 640 200 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 218 552,32 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 octobre 2006
- Siège social
- 34 PLACETTE DES LORIOTS, 34280, La Grande-Motte
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SOGAMA
Acquisition gestion et vente de tous immeubles droit au bail droit réel immobilier de valeurs mobilières
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Finances de SOGAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGAMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2021
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 2019 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOGAMA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34280 La Grande-MotteSiègeActif
640 200 598 00053 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
640 200 598 00020 · NAF 513S
- 30240 LE GRAU DU ROIFermé
640 200 598 00038 · NAF 513S
- 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé
640 200 598 00046 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOGAMA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOGAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGAMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-18.801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-11.794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-11.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGAMA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : PALANQUE Carole Suzanne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : PALANQUE Max, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 19 octobre 2006
Questions fréquentes sur SOGAMA
Quel est le numéro SIREN de SOGAMA ?
Le numéro SIREN de SOGAMA est 640 200 598. Le SIRET de son siège social est 640 200 598 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60640200598.
Qui dirige SOGAMA ?
SOGAMA est dirigée par CAROLE PALANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGAMA ?
Le siège social de SOGAMA est situé 34 Placette des Loriots, 34280 La Grande-Motte.
SOGAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGAMA.
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