SOGEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 453 741, SOGEBA est une SARL créée le 1er avril 1988. Son siège social est situé 19 rue Pasteur, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5560.
Fiche d'identité de SOGEBA
INSEE- Dénomination
- SOGEBA
- SIREN
- 344 453 741
- SIRET (siège)
- 344 453 741 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59344453741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 453 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 01 avril 1988
- Siège social
- 19 RUE PASTEUR, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOGEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEBA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOGEBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeFermé
344 453 741 00011 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 5560
Documents juridiques de SOGEBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOGEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2023F01937
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 19/08199
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-18.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/22156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-00.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-17.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-10.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-20.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-19.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-17.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1988
Questions fréquentes sur SOGEBA
Quel est le numéro SIREN de SOGEBA ?
Le numéro SIREN de SOGEBA est 344 453 741. Le SIRET de son siège social est 344 453 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59344453741.
Où se situe le siège social de SOGEBA ?
Le siège social de SOGEBA est situé 19 rue Pasteur, 13700 Marignane.
SOGEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEBA.
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