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SOGEBAT

Active
Siren452 670 102SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 30 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 670 102, SOGEBAT est une SARL créée le 30 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Chevreuils, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC LUCCHESE, gérant.

Fiche d'identité de SOGEBAT

Dénomination
SOGEBAT
SIREN
452 670 102
SIRET (siège)
452 670 102 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36452670102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 670 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 mars 2004
Siège social
4 ALL DES CHEVREUILS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOGEBAT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT

FL

FREDERIC LUCCHESE

Gérant

Depuis la création (30 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SOGEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    452 670 102 00014 · ouvert le 06 mars 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de SOGEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2004

Questions fréquentes sur SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT est 452 670 102. Le SIRET de son siège social est 452 670 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36452670102.

Qui dirige SOGEBAT ?

SOGEBAT est dirigée par FREDERIC LUCCHESE, gérant.

Où se situe le siège social de SOGEBAT ?

Le siège social de SOGEBAT est situé 4 All des Chevreuils, 01000 Bourg-en-Bresse.

SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEBAT.

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