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SOGEBAT

Active
Siren793 320 565SCI41170 MONDOUBLEAUCréée le 30 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SOGEBAT est une SCI immatriculée le 30 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 320 565. Son siège social est situé 6 rue du Mail, 41170 Mondoubleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL CALBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOGEBAT

Dénomination
SOGEBAT
SIREN
793 320 565
SIRET (siège)
793 320 565 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68793320565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 320 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2013
Siège social
6 RUE DU MAIL, 41170, MONDOUBLEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOGEBAT

Location de biens immobiliers

Finances de SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT

JC

JACQUES CALBRY

Autre

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

MC

MICHEL CALBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOGEBAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 41170 MONDOUBLEAUSiègeActif

    793 320 565 00021 · ouvert le 20 mai 2013 · NAF 6820B

  • 77400 DAMPMARTActif

    793 320 565 00013 · ouvert le 20 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOGEBAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé : CALBRY Michel

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculée le 2015-09-16 · Début d'activité : 2013-05-20

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-30 · Début d'activité : 2013-05-20

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2013

Questions fréquentes sur SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT est 793 320 565. Le SIRET de son siège social est 793 320 565 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68793320565.

Qui dirige SOGEBAT ?

SOGEBAT est dirigée par MICHEL CALBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOGEBAT ?

Le siège social de SOGEBAT est situé 6 rue du Mail, 41170 Mondoubleau.

SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEBAT.

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