CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 558 772, SOGEBATI est une SARL créée le 16 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Abricotiers, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de SOGEBATI

Dénomination
SOGEBATI
SIREN
433 558 772
SIRET (siège)
433 558 772 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30433558772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 558 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
16 novembre 2000
Siège social
18 RUE DES ABRICOTIERS, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGEBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEBATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    433 558 772 00011 · ouvert le 27 octobre 2000 · NAF 453F

Documents juridiques de SOGEBATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOGEBATI. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2000

Questions fréquentes sur SOGEBATI

Quel est le numéro SIREN de SOGEBATI ?

Le numéro SIREN de SOGEBATI est 433 558 772. Le SIRET de son siège social est 433 558 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30433558772.

Où se situe le siège social de SOGEBATI ?

Le siège social de SOGEBATI est situé 18 rue des Abricotiers, 93700 Drancy.

SOGEBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEBATI.