SOGECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGECA est une SARL immatriculée le 1er janvier 1971 sous le numéro SIREN 699 500 708. Elle est domiciliée 12 quai de l'Epi, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 513J comme activité principale.
Fiche d'identité de SOGECA
INSEE- Dénomination
- SOGECA
- SIREN
- 699 500 708
- SIRET (siège)
- 699 500 708 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR62699500708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 699 500 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 01 janvier 1971
- Siège social
- 12 QUAI DE L'EPI, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOGECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGECA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOGECA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé
699 500 708 00036 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 513J
Documents juridiques de SOGECA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOGECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGECA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 28 février 2025 · N° 25/00021
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Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-16.111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-11.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1971
Questions fréquentes sur SOGECA
Quel est le numéro SIREN de SOGECA ?
Le numéro SIREN de SOGECA est 699 500 708. Le SIRET de son siège social est 699 500 708 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62699500708.
Où se situe le siège social de SOGECA ?
Le siège social de SOGECA est situé 12 quai de l'Epi, 83990 Saint-Tropez.
SOGECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGECA.
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