SOGECO SCS
ActiveSOGECO SCS est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 391 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue de Bagnolet Chez Burotechnica, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de SOGECO SCS
INSEE- Dénomination
- SOGECO SCS
- SIREN
- 399 391 820
- SIRET (siège)
- 399 391 820 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44399391820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 391 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- 130 RUE DE BAGNOLET CHEZ BUROTECHNICA, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGECO SCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGECO SCS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGECO SCS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
399 391 820 00012 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 742C
Documents juridiques de SOGECO SCS
INPIConformité de SOGECO SCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGECO SCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGECO SCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-24.027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007394
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Cour d'appel, section A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/00265
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00263
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Cour d'appel, section A
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGECO SCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGECO SCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur SOGECO SCS
Quel est le numéro SIREN de SOGECO SCS ?
Le numéro SIREN de SOGECO SCS est 399 391 820. Le SIRET de son siège social est 399 391 820 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44399391820.
Où se situe le siège social de SOGECO SCS ?
Le siège social de SOGECO SCS est situé 130 rue de Bagnolet Chez Burotechnica, 75020 Paris 20.
SOGECO SCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGECO SCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGECO SCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGECO SCS.
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