CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGECOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 898 024. Son siège social est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de SOGECOM

Dénomination
SOGECOM
SIREN
397 898 024
SIRET (siège)
397 898 024 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56397898024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 898 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
28 juillet 1994
Siège social
7 RUE DES MESSAGERIES, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    397 898 024 00013 · ouvert le 28 juillet 1994 · NAF 741G

Documents juridiques de SOGECOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOGECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGECOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGECOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1994

Questions fréquentes sur SOGECOM

Quel est le numéro SIREN de SOGECOM ?

Le numéro SIREN de SOGECOM est 397 898 024. Le SIRET de son siège social est 397 898 024 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56397898024.

Où se situe le siège social de SOGECOM ?

Le siège social de SOGECOM est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10.

SOGECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGECOM.