SOGEDEP
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 324 155 050, SOGEDEP est une SARL créée le 19 février 1982. Elle est domiciliée 18 rue Milton, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de SOGEDEP
INSEE- Dénomination
- SOGEDEP
- SIREN
- 324 155 050
- SIRET (siège)
- 324 155 050 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04324155050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 155 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 19 février 1982
- Siège social
- 18 RUE MILTON, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGEDEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEDEP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGEDEP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
324 155 050 00028 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 514S
Documents juridiques de SOGEDEP
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOGEDEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEDEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEDEP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-17.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-23.909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/04524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-22.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 92-44.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEDEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGEDEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1982
Questions fréquentes sur SOGEDEP
Quel est le numéro SIREN de SOGEDEP ?
Le numéro SIREN de SOGEDEP est 324 155 050. Le SIRET de son siège social est 324 155 050 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04324155050.
Où se situe le siège social de SOGEDEP ?
Le siège social de SOGEDEP est situé 18 rue Milton, 75009 Paris 9.
SOGEDEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEDEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEDEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEDEP.
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