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SOGEIMA

Active
Siren890 276 355SAS70400 COUTHENANSCréée le 24 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

SOGEIMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 276 355. Elle est domiciliée 42 rue d’Hericourt, 70400 Couthenans. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par LUC VAUCLAIR, président de sas.

Fiche d'identité de SOGEIMA

Dénomination
SOGEIMA
SIREN
890 276 355
SIRET (siège)
890 276 355 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37890276355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 276 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
24 novembre 2020
Siège social
42 RUE D’HERICOURT, 70400, COUTHENANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOGEIMA

La gestion, l'entretien et l'animation d'aires d'accueil, les activités de soutien aux collectivités et administrations par la vente de prestations de conseils, d'assistance et de formation à la création et à la gestion d'aires d'accueil, la délégation de services publics pour la gestion l'enlèvement de déchets sauvages, l'entretien d'espaces verts et de bâtiments, l'achat, la vente, la location de terrains nus et de logements en vue de leur aménagement pour les gens du voyage

Finances de SOGEIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEIMA

LV

LUC VAUCLAIR

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SOGEIMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70400 COUTHENANSSiègeActif

    890 276 355 00025 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 8299Z

  • 25200 GRAND-CHARMONTFermé

    890 276 355 00017 · ouvert le 09 octobre 2020 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SOGEIMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SOGEIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOGEIMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEIMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2022-04-21 · Début d'activité : 2022-04-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-24 · Début d'activité : 2020-10-09

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2020

Marchés publics de SOGEIMA

1 marché public a été notifié à SOGEIMA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 27,1 k€.

  • Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

    COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL · notifié le 27 juillet 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 7 mois · 1 offre reçue

    27,1 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SOGEIMA

Quel est le numéro SIREN de SOGEIMA ?

Le numéro SIREN de SOGEIMA est 890 276 355. Le SIRET de son siège social est 890 276 355 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37890276355.

Qui dirige SOGEIMA ?

SOGEIMA est dirigée par LUC VAUCLAIR, président de sas.

Où se situe le siège social de SOGEIMA ?

Le siège social de SOGEIMA est situé 42 rue d’Hericourt, 70400 Couthenans.

SOGEIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEIMA.

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