SOGEM
ActiveSOGEM est une SA immatriculée le 28 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 116 486. Elle est domiciliée 10 R Charles Delescluze, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de SOGEM
INSEE- Dénomination
- SOGEM
- SIREN
- 403 116 486
- SIRET (siège)
- 403 116 486 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30403116486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 116 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 28 décembre 1995
- Siège social
- 10 R CHARLES DELESCLUZE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOGEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
403 116 486 00024 · ouvert le 22 avril 1996 · NAF 452A
- 75020 PARIS 20Fermé
403 116 486 00016 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 742C
Documents juridiques de SOGEM
INPIConformité de SOGEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01574
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02270
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01943
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00580
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04340
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/03559
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01654
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03517
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03429
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03541
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03435
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1995
Questions fréquentes sur SOGEM
Quel est le numéro SIREN de SOGEM ?
Le numéro SIREN de SOGEM est 403 116 486. Le SIRET de son siège social est 403 116 486 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403116486.
Où se situe le siège social de SOGEM ?
Le siège social de SOGEM est situé 10 R Charles Delescluze, 75011 Paris 11.
SOGEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEM.
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