SOGEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGEMO est une SA immatriculée le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 776 224 743. Son siège social est situé 74 rue Carnot, 74210 Faverges-Seythenex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 652E.
Fiche d'identité de SOGEMO
INSEE- Dénomination
- SOGEMO
- SIREN
- 776 224 743
- SIRET (siège)
- 776 224 743 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR91776224743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 224 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 652E
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- 74 RUE CARNOT, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOGEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOGEMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeFermé
776 224 743 00059 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 652E
- 74960 ANNECYFermé
776 224 743 00075 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 652E
Documents juridiques de SOGEMO
INPIComptes annuels de SOGEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEMO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/10388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-40.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-10.052
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-12.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-13.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-11.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur SOGEMO
Quel est le numéro SIREN de SOGEMO ?
Le numéro SIREN de SOGEMO est 776 224 743. Le SIRET de son siège social est 776 224 743 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91776224743.
Où se situe le siège social de SOGEMO ?
Le siège social de SOGEMO est situé 74 rue Carnot, 74210 Faverges-Seythenex.
SOGEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEMO.
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