SOGEPA
ActiveSOGEPA est une SNC immatriculée le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 783 051 204. Son siège social est situé 25 cours Victor Hugo, 83660 Carnoules. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOGEPA
INSEE- Dénomination
- SOGEPA
- SIREN
- 783 051 204
- SIRET (siège)
- 783 051 204 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58783051204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 783 051 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 25 COURS VICTOR HUGO, 83660, CARNOULES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOGEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEPA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGEPA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83660 CARNOULESSiègeFermé
783 051 204 00015 · NAF 703A
- 83660 CARNOULESFermé
783 051 204 00023 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 703A
Documents juridiques de SOGEPA
INPIConformité de SOGEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 21/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-13.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGEPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur SOGEPA
Quel est le numéro SIREN de SOGEPA ?
Le numéro SIREN de SOGEPA est 783 051 204. Le SIRET de son siège social est 783 051 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58783051204.
Où se situe le siège social de SOGEPA ?
Le siège social de SOGEPA est situé 25 cours Victor Hugo, 83660 Carnoules.
SOGEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPA.
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