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SOGEPAG

Active
Siren431 948 827Société civile27400 INCARVILLECréée le 22 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 948 827, SOGEPAG est une société civile créée le 22 juin 2000. Son siège social est situé 6 rue d'Epreville Mr Jl Gramond, 27400 Incarville. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par JEAN-LOUP GRAMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOGEPAG

Dénomination
SOGEPAG
SIREN
431 948 827
SIRET (siège)
431 948 827 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19431948827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 948 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
47 259,19 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 juin 2000
Siège social
6 RUE D'EPREVILLE MR JL GRAMOND, 27400, INCARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGEPAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEPAG

JG

JEAN-LOUP GRAMOND

Gérant

Depuis la création (22 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SOGEPAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 INCARVILLESiègeActif

    431 948 827 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SOGEPAG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SOGEPAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEPAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGEPAG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEPAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEPAG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2000

Questions fréquentes sur SOGEPAG

Quel est le numéro SIREN de SOGEPAG ?

Le numéro SIREN de SOGEPAG est 431 948 827. Le SIRET de son siège social est 431 948 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19431948827.

Qui dirige SOGEPAG ?

SOGEPAG est dirigée par JEAN-LOUP GRAMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SOGEPAG ?

Le siège social de SOGEPAG est situé 6 rue d'Epreville Mr Jl Gramond, 27400 Incarville.

SOGEPAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEPAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEPAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPAG.

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