SOGEPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGEPARC est une SA immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 312 109 622. Son siège social est situé 40 rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 632A.
Fiche d'identité de SOGEPARC
INSEE- Dénomination
- SOGEPARC
- SIREN
- 312 109 622
- SIRET (siège)
- 312 109 622 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR03312109622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 109 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 632A
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 40 RUE DE L'EST, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SOGEPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEPARC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOGEPARC
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
312 109 622 00026 · ouvert le 24 novembre 1989 · NAF 632A
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
312 109 622 00034 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 632A
- 75016 PARIS 16Fermé
312 109 622 00042 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 502Z
- 92000 NANTERREFermé
312 109 622 00059 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 632A
Documents juridiques de SOGEPARC
INPI51 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOGEPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEPARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-14.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 01-02.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-42.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-40.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-45.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-13.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-17.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEPARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Marques déposées par SOGEPARC
INPISOGEPARC est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVINCI PARK
N° 3072052 · Déposée le 20 décembre 2000 · Marque semi-figurative
Classe 39 · expirée le 20 décembre 2010
- Marque expiréeVINCI PARK
N° 3072051 · Déposée le 20 décembre 2000 · Marque semi-figurative
Classe 39 · expirée le 20 décembre 2010
- Marque expiréeVINCI PARK
N° 3072049 · Déposée le 20 décembre 2000 · Marque semi-figurative
Classe 39 · expirée le 20 décembre 2010
- Marque expiréeCANAL SOGEPARC
N° 99819838 · Déposée le 26 octobre 1999 · Marque verbale
Classes 9, 38, 39 · expirée le 26 octobre 2009
- Marque expiréeSOGEPARC
N° 98745027 · Déposée le 05 août 1998 · Marque verbale
Classes 36, 37, 39, 42 · expirée le 05 août 2008
- Marque expiréeSP
N° 98742769 · Déposée le 22 juillet 1998 · Marque semi-figurative
Classes 36, 37, 39, 42 · expirée le 22 juillet 2008
- Marque expiréeSP
N° 98742767 · Déposée le 22 juillet 1998 · Marque semi-figurative
Classes 36, 37, 39, 42 · expirée le 22 juillet 2008
- Marque expiréeSP SOGEPARC SERVICE
N° 1717232 · Déposée le 01 décembre 1989 · Marque semi-figurative
Classes 35, 37, 39, 42 · expirée le 01 décembre 2009
- Marque expiréeF FINANCIERE SOGEPARC
N° 1717231 · Déposée le 01 décembre 1989 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 37, 42 · expirée le 01 décembre 2009
- Marque expiréeSP SOGEPARC
N° 1717230 · Déposée le 01 décembre 1989 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 37, 42 · expirée le 01 décembre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOGEPARC
Quel est le numéro SIREN de SOGEPARC ?
Le numéro SIREN de SOGEPARC est 312 109 622. Le SIRET de son siège social est 312 109 622 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03312109622.
Où se situe le siège social de SOGEPARC ?
Le siège social de SOGEPARC est situé 40 rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt.
SOGEPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPARC.
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