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SOGESCAP

Active
Siren489 492 603Société étrangère 2950 KAPELLENCréée le 30 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGESCAP est une société étrangère immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 492 603. Elle est domiciliée Torenlei 8, 2950 Kapellen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOGESCAP

Dénomination
SOGESCAP
SIREN
489 492 603
SIRET (siège)
489 492 603 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59489492603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 492 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 2006
Siège social
TORENLEI 8, 2950 KAPELLEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGESCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGESCAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGESCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 2950 KAPELLENSiègeActif

    489 492 603 00019 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOGESCAP

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOGESCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGESCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGESCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGESCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGESCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGESCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGESCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur SOGESCAP

Quel est le numéro SIREN de SOGESCAP ?

Le numéro SIREN de SOGESCAP est 489 492 603. Le SIRET de son siège social est 489 492 603 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59489492603.

Où se situe le siège social de SOGESCAP ?

Le siège social de SOGESCAP est situé Torenlei 8, 2950 Kapellen.

SOGESCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGESCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGESCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGESCAP.

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