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SOGESEC

Active
Siren319 805 461SA06220 VALLAURISCréée le 04 septembre 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGESEC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 805 461. Son siège social est situé Che Saint Bernard Moulins Sophia Antipolis, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516J.

Fiche d'identité de SOGESEC

Dénomination
SOGESEC
SIREN
319 805 461
SIRET (siège)
319 805 461 00039
N° TVA intracommunautaire
FR65319805461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 805 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516J
Date de création
04 septembre 1980
Siège social
CHE SAINT BERNARD MOULINS SOPHIA ANTIPOLIS, 06220, VALLAURIS
Établissements
5
Statut
Active

Finances de SOGESEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGESEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGESEC

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    319 805 461 00039 · ouvert le 18 juillet 1986 · NAF 516J

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    319 805 461 00062 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 516J

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    319 805 461 00070 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 516J

  • 13014 MARSEILLE 14Fermé

    319 805 461 00088 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 516J

  • 83130 LA GARDEFermé

    319 805 461 00096 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 516J

Documents juridiques de SOGESEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOGESEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGESEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGESEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGESEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGESEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGESEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGESEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1980

Marques déposées par SOGESEC

SOGESEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SIRACELL

    N° 92428297 · Déposée le 21 juillet 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 21 juillet 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOGESEC

Quel est le numéro SIREN de SOGESEC ?

Le numéro SIREN de SOGESEC est 319 805 461. Le SIRET de son siège social est 319 805 461 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65319805461.

Où se situe le siège social de SOGESEC ?

Le siège social de SOGESEC est situé Che Saint Bernard Moulins Sophia Antipolis, 06220 Vallauris.

SOGESEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGESEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGESEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGESEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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