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SOGESPART

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Siren529 448 730SAS06500 MENTONCréée le 01 décembre 2010

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

SOGESPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 448 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Victor Hugo C/o Sarl Global, 06500 Menton. SOGESPART relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de SOGESPART

Dénomination
SOGESPART
SIREN
529 448 730
SIRET (siège)
529 448 730 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11529448730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 448 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
5 RUE VICTOR HUGO C/O SARL GLOBAL, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOGESPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOGESPART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOGESPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeFermé

    529 448 730 00018 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de SOGESPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SOGESPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGESPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGESPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGESPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOGESPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur SOGESPART

Quel est le numéro SIREN de SOGESPART ?

Le numéro SIREN de SOGESPART est 529 448 730. Le SIRET de son siège social est 529 448 730 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11529448730.

Où se situe le siège social de SOGESPART ?

Le siège social de SOGESPART est situé 5 rue Victor Hugo C/o Sarl Global, 06500 Menton.

SOGESPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGESPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGESPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGESPART.