SOGESTRA
ActiveSOGESTRA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1986, identifiée par le SIREN 338 090 871. Son siège social est situé 102 zi Troisieme avenue, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de SOGESTRA
INSEE- Dénomination
- SOGESTRA
- SIREN
- 338 090 871
- SIRET (siège)
- 338 090 871 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79338090871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 090 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 avril 1986
- Siège social
- 102 ZI TROISIEME AVENUE, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGESTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGESTRA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGESTRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeFermé
338 090 871 00017 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 602M
Documents juridiques de SOGESTRA
INPIConformité de SOGESTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGESTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGESTRA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/04408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGESTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGESTRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1986
Questions fréquentes sur SOGESTRA
Quel est le numéro SIREN de SOGESTRA ?
Le numéro SIREN de SOGESTRA est 338 090 871. Le SIRET de son siège social est 338 090 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79338090871.
Où se situe le siège social de SOGESTRA ?
Le siège social de SOGESTRA est situé 102 zi Troisieme avenue, 13127 Vitrolles.
SOGESTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGESTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGESTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGESTRA.
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