SOGETRANS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 40,0 k€
SOGETRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 340 087. Son siège social est situé av Pablo Neruda (rd 18) villa les Chenes Verts, 83500 La Seyne-sur-Mer. SOGETRANS relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par ROBERT LOPEZ en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SOGETRANS
INSEE- Dénomination
- SOGETRANS
- SIREN
- 329 340 087
- SIRET (siège)
- 329 340 087 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01329340087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 340 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 26 mars 1984
- Siège social
- AV PABLO NERUDA (RD 18) VILLA LES CHENES VERTS, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGETRANS
Transport de marchandises, loueur véhiculés
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Finances de SOGETRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGETRANS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOGETRANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
329 340 087 00017 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 4941B
Documents juridiques de SOGETRANS
INPIConformité de SOGETRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGETRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2018. Clôturée le 24 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2018 · publié le 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2018, désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGETRANS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-20.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 91-20.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGETRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGETRANS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2018, désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liquidateur : LOPEZ Robert modification le 25 Août 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 26 mars 1984
Questions fréquentes sur SOGETRANS
Quel est le numéro SIREN de SOGETRANS ?
Le numéro SIREN de SOGETRANS est 329 340 087. Le SIRET de son siège social est 329 340 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01329340087.
Qui dirige SOGETRANS ?
SOGETRANS est dirigée par ROBERT LOPEZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de SOGETRANS ?
Le siège social de SOGETRANS est situé av Pablo Neruda (rd 18) villa les Chenes Verts, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SOGETRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGETRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGETRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGETRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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