SOGIMED
ActiveSOGIMED est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 600 116. Elle est domiciliée Espace Performance batiment C1 Bat C1, 35769 St Gregoire Cedex. Son activité principale relève du code NAF 292C.
Fiche d'identité de SOGIMED
INSEE- Dénomination
- SOGIMED
- SIREN
- 420 600 116
- SIRET (siège)
- 420 600 116 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13420600116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 600 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292C
- Date de création
- 18 novembre 1998
- Siège social
- ESPACE PERFORMANCE BATIMENT C1 BAT C1, 35769, ST GREGOIRE CEDEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOGIMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGIMED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGIMED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35769 ST GREGOIRE CEDEXSiègeFermé
420 600 116 00024 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 292C
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
420 600 116 00016 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 292C
Documents juridiques de SOGIMED
INPIConformité de SOGIMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGIMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGIMED. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/11132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/04313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGIMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGIMED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1998
Questions fréquentes sur SOGIMED
Quel est le numéro SIREN de SOGIMED ?
Le numéro SIREN de SOGIMED est 420 600 116. Le SIRET de son siège social est 420 600 116 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13420600116.
Où se situe le siège social de SOGIMED ?
Le siège social de SOGIMED est situé Espace Performance batiment C1 Bat C1, 35769 St Gregoire Cedex.
SOGIMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGIMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGIMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGIMED.
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