SOHE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 571 208, SOHE SCI est une SCI créée le 7 octobre 1994. Elle est domiciliée 201 av de la Resistance, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DESCAMPS DANIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOHE SCI
INSEE- Dénomination
- SOHE SCI
- SIREN
- 398 571 208
- SIRET (siège)
- 398 571 208 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68398571208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 571 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 octobre 1994
- Siège social
- 201 AV DE LA RESISTANCE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOHE SCI
Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis 10 et 12 rue n Laugier 83000 Toulon
Finances de SOHE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOHE SCI
INSEEDESCAMPS DANIEL
Gérant
Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SOHE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
398 571 208 00014 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOHE SCI
INPIComptes annuels de SOHE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOHE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOHE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOHE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOHE SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/10249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOHE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOHE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 07 octobre 1994
Questions fréquentes sur SOHE SCI
Quel est le numéro SIREN de SOHE SCI ?
Le numéro SIREN de SOHE SCI est 398 571 208. Le SIRET de son siège social est 398 571 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68398571208.
Qui dirige SOHE SCI ?
SOHE SCI est dirigée par DESCAMPS DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SOHE SCI ?
Le siège social de SOHE SCI est situé 201 av de la Resistance, 83000 Toulon.
SOHE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOHE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOHE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOHE SCI.
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