SOISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 314 k€
- Effectif
- Non publié
SOISSON est une société civile immatriculée le 10 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 949 477. Son siège social est situé 22 Grande rue, 60510 Haudivillers. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par MURIEL CHARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOISSON
INSEE- Dénomination
- SOISSON
- SIREN
- 507 949 477
- SIRET (siège)
- 507 949 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74507949477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 949 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 314 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 10 septembre 2008
- Siège social
- 22 GRANDE RUE , 60510, HAUDIVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOISSON
Polyculture, élevage.
Finances de SOISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOISSON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022
Anciens dirigeants (1)
Jean-Luc André Marceau SOISSON
Gérant · de septembre 2008 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60510 HAUDIVILLERSSiègeActif
507 949 477 00016 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SOISSON
INPIComptes annuels de SOISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOISSON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02005
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Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01072
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00094
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00759
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- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
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Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02490
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Décision du 18 mai 2018 · N° 15/09774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-13.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOISSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Gérant partant : Soisson, Jean-Luc André Marceau ; nomination du Gérant associé unique : Charlier, nom d'usage : Soisson, Muriel Line
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-10 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 10 septembre 2008
Questions fréquentes sur SOISSON
Quel est le numéro SIREN de SOISSON ?
Le numéro SIREN de SOISSON est 507 949 477. Le SIRET de son siège social est 507 949 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74507949477.
Qui dirige SOISSON ?
SOISSON est dirigée par MURIEL CHARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOISSON ?
Le siège social de SOISSON est situé 22 Grande rue, 60510 Haudivillers.
SOISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOISSON.
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