SOKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SOKA est une société civile immatriculée le 13 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 574 935. Son siège social est situé 40 rue de Nantes, 44140 La Planche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE SAUVION, gérant.
Fiche d'identité de SOKA
INSEE- Dénomination
- SOKA
- SIREN
- 400 574 935
- SIRET (siège)
- 400 574 935 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62400574935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 574 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1995
- Siège social
- 40 RUE DE NANTES, 44140, LA PLANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOKA
l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble a usage d'habitation situé a bouffère (85) 1 rue de la garenne et de tous autres immeubles
Finances de SOKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOKA
INSEEÉtablissements de SOKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44140 LA PLANCHESiègeActif
400 574 935 00013 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOKA
INPIComptes annuels de SOKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOKA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023F02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-14.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1995
Questions fréquentes sur SOKA
Quel est le numéro SIREN de SOKA ?
Le numéro SIREN de SOKA est 400 574 935. Le SIRET de son siège social est 400 574 935 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62400574935.
Qui dirige SOKA ?
SOKA est dirigée par JEAN-PIERRE SAUVION, gérant.
Où se situe le siège social de SOKA ?
Le siège social de SOKA est situé 40 rue de Nantes, 44140 La Planche.
SOKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOKA.
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