SOL PROPRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOL PROPRE est une SARL immatriculée le 30 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 175 015. Son siège social est situé 4 Pl Louis Blanc, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par PATRICIA DI CONCETTO, gérant.
Fiche d'identité de SOL PROPRE
INSEE- Dénomination
- SOL PROPRE
- SIREN
- 532 175 015
- SIRET (siège)
- 532 175 015 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20532175015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 175 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 30 juin 2011
- Siège social
- 4 PL LOUIS BLANC, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOL PROPRE
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE LOCAUX DE TOUTES NATURES INTERIEUR ET EXTERIEUR
Finances de SOL PROPRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOL PROPRE
INSEEÉtablissements de SOL PROPRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
532 175 015 00017 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SOL PROPRE
INPIComptes annuels de SOL PROPRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOL PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOL PROPRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOL PROPRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOL PROPRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/07682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOL PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOL PROPRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-24 · Début d'activité : 2011-05-16
- création
Date d'effet : 30 juin 2011
Questions fréquentes sur SOL PROPRE
Quel est le numéro SIREN de SOL PROPRE ?
Le numéro SIREN de SOL PROPRE est 532 175 015. Le SIRET de son siège social est 532 175 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20532175015.
Qui dirige SOL PROPRE ?
SOL PROPRE est dirigée par PATRICIA DI CONCETTO, gérant.
Où se situe le siège social de SOL PROPRE ?
Le siège social de SOL PROPRE est situé 4 Pl Louis Blanc, 66200 Elne.
SOL PROPRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOL PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOL PROPRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOL PROPRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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