SOLDAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLDAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2012, identifiée par le SIREN 753 160 555. Elle est domiciliée 38 av Francois Bernard, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL OBER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOLDAT
INSEE- Dénomination
- SOLDAT
- SIREN
- 753 160 555
- SIRET (siège)
- 753 160 555 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR52753160555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 160 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2012
- Siège social
- 38 AV FRANCOIS BERNARD, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOLDAT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers construits ou non construits.
Finances de SOLDAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLDAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2012) · 14 ans
BUREAU MOBILIER AGENCEMENT
Autre
Depuis la création (06 août 2012) · 14 ans
Établissements de SOLDAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
753 160 555 00029 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B
- 83110 SANARY-SUR-MERActif
753 160 555 00011 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLDAT
INPIComptes annuels de SOLDAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLDAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLDAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/11711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 23/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/05676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 février 2018 · N° 17-15.772
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2009 · N° 08/13336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-19.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-11.714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLDAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 2012
Questions fréquentes sur SOLDAT
Quel est le numéro SIREN de SOLDAT ?
Le numéro SIREN de SOLDAT est 753 160 555. Le SIRET de son siège social est 753 160 555 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52753160555.
Qui dirige SOLDAT ?
SOLDAT est dirigée par JEAN-MICHEL OBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLDAT ?
Le siège social de SOLDAT est situé 38 av Francois Bernard, 83110 Sanary-sur-Mer.
SOLDAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLDAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLDAT.
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