CheckersProcédures

SOLE

Active
Siren398 986 471SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 16 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLE est une SARL immatriculée le 16 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 986 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av du Capitaine Glarner, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de SOLE

Dénomination
SOLE
SIREN
398 986 471
SIRET (siège)
398 986 471 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86398986471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 986 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
16 novembre 1994
Siège social
34 AV DU CAPITAINE GLARNER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    398 986 471 00017 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 514C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    398 986 471 00025 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de SOLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1994

Questions fréquentes sur SOLE

Quel est le numéro SIREN de SOLE ?

Le numéro SIREN de SOLE est 398 986 471. Le SIRET de son siège social est 398 986 471 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86398986471.

Où se situe le siège social de SOLE ?

Le siège social de SOLE est situé 34 av du Capitaine Glarner, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Ouen-sur-Seine

Entreprises à Saint-Ouen-sur-Seine

Toutes les entreprises à Saint-Ouen-sur-Seine