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SOLEA

Active
Siren437 951 494SAS31360 BOUSSENSCréée le 07 juin 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 951 494, SOLEA est une SAS créée le 7 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 zi Estarac Z.i. Estarac, 31360 Boussens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 274C.

Fiche d'identité de SOLEA

Dénomination
SOLEA
SIREN
437 951 494
SIRET (siège)
437 951 494 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67437951494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 951 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
274C
Date de création
07 juin 2001
Siège social
0000 ZI ESTARAC Z.I. ESTARAC, 31360, BOUSSENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31360 BOUSSENSSiègeFermé

    437 951 494 00016 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 274C

Documents juridiques de SOLEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SOLEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2001

Questions fréquentes sur SOLEA

Quel est le numéro SIREN de SOLEA ?

Le numéro SIREN de SOLEA est 437 951 494. Le SIRET de son siège social est 437 951 494 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67437951494.

Où se situe le siège social de SOLEA ?

Le siège social de SOLEA est situé 0000 zi Estarac Z.i. Estarac, 31360 Boussens.

SOLEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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