SOLEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 866 760, SOLEA est une SAS créée le 29 février 2012. Elle est domiciliée 119 av du Quatorze Juillet, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par ALI ALI, président de sas.
Fiche d'identité de SOLEA
INSEE- Dénomination
- SOLEA
- SIREN
- 749 866 760
- SIRET (siège)
- 749 866 760 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57749866760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 866 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 29 février 2012
- Siège social
- 119 AV DU QUATORZE JUILLET, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOLEA
POSE DE CARRELAGE TRAVAUX D AMENAGEMENT INTERIEUR EXTERIEUR
Finances de SOLEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEA
INSEEBODACCPrésident de SAS
AUDIT CHEVALLIER
Commissaire aux comptes suppléant
AUDIT CHEVALLIER FEMEL
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (1)
Président · de février 2012 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
749 866 760 00020 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4333Z
- 76650 PETIT-COURONNEFermé
749 866 760 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SOLEA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOLEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2016. Clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 30 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ali ALI, président de la SAS SOLEA (SAS) pour une durée de 10 ans.
Jugement du 10 février 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 février 2026 · N° 2026007566
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/02460
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00347
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2023F00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00231
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 février 2025 · N° 2021044063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01179
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00185
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 15/06866
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/05224
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/04315
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 février 2023 · N° 21/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/05747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-10.786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-20.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2020 · N° 16/25996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 15-26.824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-13.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-17.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-13.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-02-06 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ali ALI, président de la SAS SOLEA (SAS) pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président : ERDEN Mehmet, Émin Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CHEVALLIER FEMEL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CHEVALLIER (SARL)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-29 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 29 février 2012
Questions fréquentes sur SOLEA
Quel est le numéro SIREN de SOLEA ?
Le numéro SIREN de SOLEA est 749 866 760. Le SIRET de son siège social est 749 866 760 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57749866760.
Qui dirige SOLEA ?
SOLEA est dirigée par ALI ALI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLEA ?
Le siège social de SOLEA est situé 119 av du Quatorze Juillet, 76300 Sotteville-les-Rouen.
SOLEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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