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SOLEIL 3

Active
Siren804 260 370SARL76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 28 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SOLEIL 3 est une SARL immatriculée le 28 août 2014 sous le numéro SIREN 804 260 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Claude Perchot, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MURAT ATES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOLEIL 3

Dénomination
SOLEIL 3
SIREN
804 260 370
SIRET (siège)
804 260 370 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18804260370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 260 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 août 2014
Siège social
11 RUE CLAUDE PERCHOT, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLEIL 3

Maçonnerie générale, ravalement, peinture, enduit, terrassement.

Finances de SOLEIL 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL 3

MA

MURAT ATES

Gérant

Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans

Établissements de SOLEIL 3

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeFermé

    804 260 370 00015 · ouvert le 11 août 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOLEIL 3

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SOLEIL 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL 3

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEIL 3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2017. Clôturée le 07 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL 3. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL 3

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2014

Questions fréquentes sur SOLEIL 3

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL 3 ?

Le numéro SIREN de SOLEIL 3 est 804 260 370. Le SIRET de son siège social est 804 260 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18804260370.

Qui dirige SOLEIL 3 ?

SOLEIL 3 est dirigée par MURAT ATES, gérant.

Où se situe le siège social de SOLEIL 3 ?

Le siège social de SOLEIL 3 est situé 11 rue Claude Perchot, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

SOLEIL 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL 3 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEIL 3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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