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SOLEIL BAT

Active
Siren442 970 588SARL75010 PARIS 10Créée le 26 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLEIL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 970 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de SOLEIL BAT

Dénomination
SOLEIL BAT
SIREN
442 970 588
SIRET (siège)
442 970 588 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39442970588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 970 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
26 juillet 2002
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE CHEZ KC DOM, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLEIL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLEIL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    442 970 588 00012 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de SOLEIL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOLEIL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEIL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Metin Dilaver pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérant.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOLEIL BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 17/04009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Metin Dilaver pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérant.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2002

Questions fréquentes sur SOLEIL BAT

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL BAT ?

Le numéro SIREN de SOLEIL BAT est 442 970 588. Le SIRET de son siège social est 442 970 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442970588.

Où se situe le siège social de SOLEIL BAT ?

Le siège social de SOLEIL BAT est situé 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10.

SOLEIL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEIL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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