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SOLEIL BAT

Active
Siren481 235 273SARL75010 PARISCréée le 14 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLEIL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2005, identifiée par le SIREN 481 235 273. Son siège social est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SOLEIL BAT

Dénomination
SOLEIL BAT
SIREN
481 235 273
SIRET (siège)
481 235 273 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26481235273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 235 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 février 2005
Siège social
32 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOLEIL BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de SOLEIL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLEIL BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    481 235 273 00010 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 4399C

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINEFermé

    481 235 273 00028 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOLEIL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SOLEIL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOLEIL BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 17/04009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur SOLEIL BAT

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL BAT ?

Le numéro SIREN de SOLEIL BAT est 481 235 273. Le SIRET de son siège social est 481 235 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26481235273.

Où se situe le siège social de SOLEIL BAT ?

Le siège social de SOLEIL BAT est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris.

SOLEIL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL BAT.

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