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SOLEIL BAT

Active
Siren513 805 549SARL75011 PARISCréée le 16 juillet 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

SOLEIL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 805 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 bd Voltaire, 75011 Paris. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SOLEIL BAT

Dénomination
SOLEIL BAT
SIREN
513 805 549
SIRET (siège)
513 805 549 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38513805549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 805 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
16 juillet 2009
Siège social
242 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLEIL BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de SOLEIL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOLEIL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    513 805 549 00013 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOLEIL BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Conformité de SOLEIL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOLEIL BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 17/04009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOLEIL BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-14 · Début d'activité : 2009-07-21

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2009

Questions fréquentes sur SOLEIL BAT

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL BAT ?

Le numéro SIREN de SOLEIL BAT est 513 805 549. Le SIRET de son siège social est 513 805 549 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38513805549.

Où se situe le siège social de SOLEIL BAT ?

Le siège social de SOLEIL BAT est situé 242 bd Voltaire, 75011 Paris.

SOLEIL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL BAT.

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