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SOLEIL BAT

Active
Siren820 027 670SARL91520 EGLYCréée le 29 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 027 670, SOLEIL BAT est une SARL créée le 29 avril 2016. Elle est domiciliée 1 rue de Hautefeuille, 91520 Egly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par DONDU SAHAN, gérant.

Fiche d'identité de SOLEIL BAT

Dénomination
SOLEIL BAT
SIREN
820 027 670
SIRET (siège)
820 027 670 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62820027670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 027 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 avril 2016
Siège social
1 RUE DE HAUTEFEUILLE, 91520, EGLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLEIL BAT

Travaux de maçonnerie générale, et plus particulièrement tous travaux de gros-oeuvre, second-oeuvre en direct ou indirect.

Finances de SOLEIL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL BAT

DS

DONDU SAHAN

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2016

Anciens dirigeants (1)

FT

Fadimana TUG

Gérant · de avril 2016 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOLEIL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91520 EGLYSiègeActif

    820 027 670 00018 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOLEIL BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SOLEIL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOLEIL BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 17/04009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : SAHAN Dondu en fonction le 06 Octobre 2016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-18

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2016

Questions fréquentes sur SOLEIL BAT

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL BAT ?

Le numéro SIREN de SOLEIL BAT est 820 027 670. Le SIRET de son siège social est 820 027 670 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62820027670.

Qui dirige SOLEIL BAT ?

SOLEIL BAT est dirigée par DONDU SAHAN, gérant.

Où se situe le siège social de SOLEIL BAT ?

Le siège social de SOLEIL BAT est situé 1 rue de Hautefeuille, 91520 Egly.

SOLEIL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL BAT.

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