SOLEIL BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 873 667, SOLEIL BATIMENT est une SARL créée le 7 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par CENGIZ GEZER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOLEIL BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SOLEIL BATIMENT
- SIREN
- 848 873 667
- SIRET (siège)
- 848 873 667 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85848873667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 873 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 mars 2019
- Siège social
- 60 RUE DALAYRAC, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLEIL BATIMENT
Maçonnerie, gros oeuvre, ravalement et donneur d'ordre en sous-traitance
Finances de SOLEIL BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIL BATIMENT
INSEEÉtablissements de SOLEIL BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
848 873 667 00010 · ouvert le 26 février 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOLEIL BATIMENT
INPIComptes annuels de SOLEIL BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEIL BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEIL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2021. Clôturée le 21 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Cengiz GEZER pour une durée de 3 ans.
Jugement du 27 janvier 2021 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2020, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/15929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-45.739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.439
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-44.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-17.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-41.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-11.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEIL BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-06-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Cengiz GEZER pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2020, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-26
- création
Date d'effet : 07 mars 2019
Questions fréquentes sur SOLEIL BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SOLEIL BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SOLEIL BATIMENT est 848 873 667. Le SIRET de son siège social est 848 873 667 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85848873667.
Qui dirige SOLEIL BATIMENT ?
SOLEIL BATIMENT est dirigée par CENGIZ GEZER, gérant.
Où se situe le siège social de SOLEIL BATIMENT ?
Le siège social de SOLEIL BATIMENT est situé 60 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SOLEIL BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIL BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEIL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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