SOLEIL COUCHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 622 680, SOLEIL COUCHANT est une SCI créée le 20 juillet 2022. Son siège social est situé 70 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE PEYROT, autre.
Fiche d'identité de SOLEIL COUCHANT
INSEE- Dénomination
- SOLEIL COUCHANT
- SIREN
- 917 622 680
- SIRET (siège)
- 917 622 680 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01917622680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 622 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2022
- Siège social
- 70 RUE JACQUES BABINET, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLEIL COUCHANT
La gestion par la location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers aux fins de stockage de biens meubles pour le compte de particuliers, des entreprises ou pour son propre compte, l'acquisition, l'administration, la prospection foncière, le développement de projets immobiliers et commerciaux, le suivi de chantiers, la construction d'immeubles, général contractant, l'acquisition de matériaux de construction, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SOLEIL COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIL COUCHANT
INSEEANNEXX
Autre
Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SOLEIL COUCHANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
917 622 680 00010 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLEIL COUCHANT
INPIComptes annuels de SOLEIL COUCHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEIL COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-13.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIL COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEIL COUCHANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-18
- création
Date d'effet : 20 juillet 2022
Questions fréquentes sur SOLEIL COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de SOLEIL COUCHANT ?
Le numéro SIREN de SOLEIL COUCHANT est 917 622 680. Le SIRET de son siège social est 917 622 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01917622680.
Qui dirige SOLEIL COUCHANT ?
SOLEIL COUCHANT est dirigée par PHILIPPE PEYROT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLEIL COUCHANT ?
Le siège social de SOLEIL COUCHANT est situé 70 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.
SOLEIL COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIL COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIL COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL COUCHANT.
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