CheckersProcédures

SOLEIL VERT

Fermée
Siren842 896 367SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNERadiée le 05 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 896 367, SOLEIL VERT est une SCI créée le 8 octobre 2018. Elle est domiciliée 125 av Charles de Gaulle, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SOLEIL VERT a été radiée le 5 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SOLEIL VERT

Dénomination
SOLEIL VERT
SIREN
842 896 367
SIRET (siège)
842 896 367 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90842896367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 896 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2018
Date de radiation
05 octobre 2026
Siège social
125 AV CHARLES DE GAULLE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SOLEIL VERT

Acquisition, revente, location et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SOLEIL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL VERT

GA

GENEVIEVE ARNAUD

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2018) · 8 ans

MG

MICHEL GALUCHOT

Autre

Depuis la création (08 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SOLEIL VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé

    842 896 367 00013 · ouvert le 19 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOLEIL VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SOLEIL VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-19

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2018

Questions fréquentes sur SOLEIL VERT

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL VERT ?

Le numéro SIREN de SOLEIL VERT est 842 896 367. Le SIRET de son siège social est 842 896 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90842896367.

Qui dirige SOLEIL VERT ?

SOLEIL VERT est dirigée par GENEVIEVE ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOLEIL VERT ?

Le siège social de SOLEIL VERT est situé 125 av Charles de Gaulle, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SOLEIL VERT est-elle toujours en activité ?

Non, SOLEIL VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.

SOLEIL VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL VERT.

Entreprises similaires

Même activité à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises du même secteur à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises à Tassin-la-Demi-Lune

Toutes les entreprises à Tassin-la-Demi-Lune