SOLEILLADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLEILLADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 671 355. Elle est domiciliée Saint Jean, 07460 Beaulieu. L'entreprise déclare le code NAF 3299Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOLEILLADE
INSEE- Dénomination
- SOLEILLADE
- SIREN
- 421 671 355
- SIRET (siège)
- 421 671 355 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23421671355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 671 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3299Z
- Date de création
- 28 janvier 1999
- Siège social
- SAINT JEAN, 07460, BEAULIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOLEILLADE
FABRICATION DE PRODUITS MANUFACTURES NCA
Finances de SOLEILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEILLADE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLEILLADE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 07460 BEAULIEUSiègeActif
421 671 355 00012 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 3299Z
- 07260 JOYEUSEActif
421 671 355 00020 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 4778C
Documents juridiques de SOLEILLADE
INPIComptes annuels de SOLEILLADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEILLADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEILLADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1999
Questions fréquentes sur SOLEILLADE
Quel est le numéro SIREN de SOLEILLADE ?
Le numéro SIREN de SOLEILLADE est 421 671 355. Le SIRET de son siège social est 421 671 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23421671355.
Où se situe le siège social de SOLEILLADE ?
Le siège social de SOLEILLADE est situé Saint Jean, 07460 Beaulieu.
SOLEILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEILLADE.
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