SOLENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 732 734, SOLENE est une SCI créée le 20 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 Rte de Bois Rond, 73200 Mercury. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE CORNUTY, autre.
Fiche d'identité de SOLENE
INSEE- Dénomination
- SOLENE
- SIREN
- 423 732 734
- SIRET (siège)
- 423 732 734 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22423732734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 732 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1999
- Siège social
- 280 RTE DE BOIS ROND, 73200, MERCURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLENE
APPORT ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT SUR MERCURY LES MURS
Finances de SOLENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLENE
INSEEÉtablissements de SOLENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 MERCURYSiègeActif
423 732 734 00011 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLENE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOLENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLENE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/10797
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01694
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/04175
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00914
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/08665
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00152
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/09947
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00617
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/05075
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00288
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Décision du 13 juin 2024 · N° 19/03881
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/05223
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00670
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 février 2023 · N° 22/02518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-21.332
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/21900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/28285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/04042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1999
Questions fréquentes sur SOLENE
Quel est le numéro SIREN de SOLENE ?
Le numéro SIREN de SOLENE est 423 732 734. Le SIRET de son siège social est 423 732 734 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22423732734.
Qui dirige SOLENE ?
SOLENE est dirigée par JACQUELINE CORNUTY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLENE ?
Le siège social de SOLENE est situé 280 Rte de Bois Rond, 73200 Mercury.
SOLENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLENE.
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