SOLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLEY est une SCI immatriculée le 11 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 240 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All des Arcelles, 38320 Eybens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE MATHIEU, autre.
Fiche d'identité de SOLEY
INSEE- Dénomination
- SOLEY
- SIREN
- 845 240 308
- SIRET (siège)
- 845 240 308 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92845240308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 240 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2019
- Siège social
- 12 ALL DES ARCELLES, 38320, EYBENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOLEY
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières notamment par arbitrage. Recours éventuel à l'emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus.
Finances de SOLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEY
INSEEÉtablissements de SOLEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
845 240 308 00021 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 6820B
- 38130 ECHIROLLESFermé
845 240 308 00013 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLEY
INPIComptes annuels de SOLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025J11471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024078458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/19301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2019
Questions fréquentes sur SOLEY
Quel est le numéro SIREN de SOLEY ?
Le numéro SIREN de SOLEY est 845 240 308. Le SIRET de son siège social est 845 240 308 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92845240308.
Qui dirige SOLEY ?
SOLEY est dirigée par SOPHIE MATHIEU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLEY ?
Le siège social de SOLEY est situé 12 All des Arcelles, 38320 Eybens.
SOLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEY.
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