SOLIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 539 781, SOLIBAT est une SARL créée le 5 juin 2007. Elle est domiciliée 6 B rue de l Assomption, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de SOLIBAT
INSEE- Dénomination
- SOLIBAT
- SIREN
- 499 539 781
- SIRET (siège)
- 499 539 781 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07499539781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 539 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 6 B RUE DE L ASSOMPTION, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOLIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
499 539 781 00017 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de SOLIBAT
INPIComptes annuels de SOLIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLIBAT. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/03858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/03898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur SOLIBAT
Quel est le numéro SIREN de SOLIBAT ?
Le numéro SIREN de SOLIBAT est 499 539 781. Le SIRET de son siège social est 499 539 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499539781.
Où se situe le siège social de SOLIBAT ?
Le siège social de SOLIBAT est situé 6 B rue de l Assomption, 75016 Paris 16.
SOLIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLIBAT.
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