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SOLIGNAT

Active
Siren413 869 827Société civile89400 ORMOYCréée le 06 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SOLIGNAT est une société civile immatriculée le 6 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 869 827. Elle est domiciliée 13 B rue des Pres, 89400 Ormoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER SOLIGNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLIGNAT

Dénomination
SOLIGNAT
SIREN
413 869 827
SIRET (siège)
413 869 827 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84413869827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 869 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1997
Siège social
13 B RUE DES PRES, 89400, ORMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLIGNAT

la propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, la construction sur les terrains, la réfection, la rénovation, la ré- habilitation d'immeubles anciens, l'administration la mise en valeur et l'exploitation par bail

Finances de SOLIGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLIGNAT

C

CHARPENTIER Sylvie Helene Ep. Solignat

Autre

Depuis la création (06 octobre 1997) · 29 ans

DS

DIDIER SOLIGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SOLIGNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 ORMOYSiègeActif

    413 869 827 00019 · ouvert le 09 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOLIGNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOLIGNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLIGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLIGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLIGNAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLIGNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1997

Questions fréquentes sur SOLIGNAT

Quel est le numéro SIREN de SOLIGNAT ?

Le numéro SIREN de SOLIGNAT est 413 869 827. Le SIRET de son siège social est 413 869 827 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84413869827.

Qui dirige SOLIGNAT ?

SOLIGNAT est dirigée par DIDIER SOLIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOLIGNAT ?

Le siège social de SOLIGNAT est situé 13 B rue des Pres, 89400 Ormoy.

SOLIGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLIGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLIGNAT.

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